Le calcul de la taxe d'aménagement
La taxe se calcule sur une valeur forfaitaire par mètre carré de bassin, fixée chaque année : 251 € en 2026, après 262 € en 2025. Elle est la même en Île-de-France et ailleurs. Cette base est multipliée par le taux voté par la commune, puis par celui du département ; en Île-de-France s'ajoute une part régionale.
Exemple : pour 32 m² de bassin, la base est de 32 × 251 = 8 032 €. Avec un taux communal de 5 % et un taux départemental de 2,5 %, la taxe est de 8 032 × 7,5 % = 602 €.
Quand la payer
La taxe se déclare dans les 90 jours après l'achèvement, depuis l'espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr. En dessous de 1 500 €, elle se paie en une fois ; au-dessus, en deux moitiés, à 90 jours puis 6 mois plus tard.
La taxe foncière
Toute piscine enterrée, semi-enterrée ou hors-sol qu'on ne peut pas déplacer sans la démolir se déclare au fisc au plus tard 90 jours après l'achèvement, même quand elle n'a pas demandé d'autorisation d'urbanisme. Elle augmente la valeur locative cadastrale, qui sert de base à la taxe foncière. La déclaration se fait en ligne, rubrique « Déclaration de la dépendance isolée : piscine », ou avec le formulaire H1.
Questions fréquentes
Une petite piscine paie-t-elle la taxe d’aménagement ?
Non : la taxe n’est due que si la piscine demande une autorisation d’urbanisme, donc pas pour un bassin de 10 m² ou moins hors secteur protégé.
Comment le fisc repère-t-il les piscines non déclarées ?
Depuis 2023, l’administration compare les images aériennes de l’IGN au cadastre. Chaque anomalie est vérifiée par un agent, puis le propriétaire est relancé et dispose de 30 jours pour déclarer.
Y a-t-il une exonération de taxe foncière ?
Une déclaration faite dans les délais peut ouvrir droit à une exonération totale ou partielle de 2 ans, sauf si la commune ou l’intercommunalité l’a supprimée.