Les seuils, bassin par bassin
La surface prise en compte est celle du bassin, c'est-à-dire du plan d'eau. Une piscine de 8 × 4 m mesure 32 m² : elle relève de la déclaration préalable. Au-delà de 100 m² de bassin, il faut un permis de construire, le formulaire de maison individuelle et ses annexes.
- 10 m² ou moins, non couverte : aucune autorisation en général, mais le plan local d'urbanisme reste applicable (implantation, distances).
- De plus de 10 m² à 100 m², non couverte ou avec une couverture de moins de 1,80 m : déclaration préalable.
- De 10 à 100 m² avec une couverture de plus de 1,80 m : permis de construire.
- Plus de 100 m² : permis de construire.
En secteur protégé
Dans un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique ou dans un site classé, une déclaration préalable est demandée dès le premier mètre carré. Les délais d'instruction sont aussi plus longs : en général 2 mois pour une déclaration préalable, 3 mois pour un permis de maison individuelle.
Où et comment déposer la demande
La demande se dépose à la mairie de la commune du terrain : en ligne quand la commune le propose, par lettre recommandée avec accusé de réception ou en main propre. Le délai d'instruction court à partir du dépôt d'un dossier complet : 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de construire de maison individuelle.
Une piscine soumise à autorisation est aussi soumise à la taxe d'aménagement. Et quelle que soit sa taille, une piscine enterrée doit être équipée d'un dispositif de sécurité.
Questions fréquentes
Faut-il une autorisation pour une piscine hors-sol ?
Une piscine hors-sol installée moins de 3 mois par an (moins de 15 jours en secteur protégé) ne demande en général aucune autorisation. Au-delà, les mêmes seuils de surface s’appliquent qu’à une piscine enterrée.
Et si j’ajoute un abri sur une piscine existante ?
Un abri de moins de 1,80 m ne demande aucune formalité, sauf en secteur protégé. Au-delà de 1,80 m de haut, il faut une déclaration préalable.
Que se passe-t-il si la mairie ne répond pas ?
Sans réponse à la fin du délai d’instruction, l’autorisation est en principe accordée tacitement.