Déclaration préalable ou permis de construire
Aucune formalité jusqu'à 10 m² de bassin hors secteur protégé, une déclaration préalable de 10 à 100 m², un permis de construire au-delà ou pour une piscine couverte d'un abri de plus de 1,80 m.
Sécurité : les quatre dispositifs obligatoires
Toute piscine enterrée privée de plein air doit avoir une barrière, une alarme, une couverture ou un abri aux normes. L'amende peut atteindre 45 000 €.
Taxe d'aménagement et taxe foncière
251 € par m² de bassin en 2026, multipliés par les taux locaux, puis une hausse de la taxe foncière : la piscine se déclare dans les 90 jours après l'achèvement.